Nos Conditions Générales de ventes

Atelier C
Eric Faure
1 rue du pont de l’Aveyron
82140 Saint Antonin Noble Val
05 63 30 64 57
contact@ericfaure.com

Entreprise Individuelle sous le régime de la Micro-Entreprise
enregistrée à la Chambre des Métiers de Montauban (82) RM 82
SIRET : 500 592 076 00011
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Code APE 2341Z (262A)

Nos conditions Générales de Ventes sont conformes aux réglementations applicables en matière d'e-commerce selon la Loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « Loi Châtel » et la loi Hamon  du 17 mars 2014 (n° 2014-344).

1 - Objet et étendue :

Les articles vendus sur ce site Internet "www.ericfaure.com" s'adressent à tout internaute, qu'il soit ou qu'il représente :

  • un « Consommateur », une personne physique ou morale qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non-professionnelles, dans le cadre du Code de la Consommation.
  • ou un « Client Professionnel » qui agit, dans le cadre du Code du Commerce, en tant que représentant légal d'une entreprise à des fins professionnelles dans le but de soit, revendre des marchandises, soit équiper son entreprise de ces marchandises.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre l'Atelier C. et ses «Clients» Internet (qui sont des internautes passant commande sur le Site , qu'ils représentent un Consommateur ou un Client Professionnel), à l'exclusion des ventes réalisées directement à l'Atelier.

Le fait, pour tout Client Internet, de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client Internet.

L'Atelier C. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente mentionnent l'entreprise "Atelier C." comme étant l'interlocuteur commercial unique des clients utilisant le service de commande en ligne de la dite entreprise. L'Atelier C. est dirigé par Eric Faure, personne morale responsable de cette entreprise et donc de la relation avec ses clients internautes.

2 - Notes relatives aux clients professionnels :

Pour bénéficier des conditions réservées aux professionnels, le client (représentant moral d'une entreprise) doit ouvrir un compte en ligne (en cliquant sur "Connexion", en haut à doite de notre site) et doit faire une demande par courriel ou par courrier auprès de notre service client (voir les coordonnées ci-dessus) en joignant un extrait Kbis. Dans cette demande, le client professionnel doit fournir tous les renseignements concernant l'activité de son entreprise ainsi que le projet partenarial envisagé. Après instruction du dossier, nous nous reservons le droit d'accepter ou de refuser la demande.

3- Description et spécificité des produits proposés : 

Vente en ligne de céramiques utilitaires et d’expressions en porcelaine et grès émaillé fabriquées artisanalement par Eric Faure, céramiste potier installé à l’adresse mentionnée ci-dessus. Par définition, toutes nos céramiques sont des pièces uniques. Elles sont fabriquées à la main une à une dans notre atelier. Le rendu des émaux ainsi que les motifs de décorations varient d’une pièce à l’autre. Pour cette raison, les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Le choix des motifs et du rendu des pièces commandées est laissé à l’initiative du préparateur de commande sauf cas contraire mentionné dans la fiche produit ou demande explicite de votre part, en commentaire, lors du processus de commande (decouvrir les principaux idéogramme dans la rubrique "L'atelier".

4- Les étapes permettant de conclure un achat en ligne : 

  • sélection des produits et des quantité
  • ajout des produits au panier
  • commande des produits
  • ouvrerture d'un compte ou identification
  • saisie de l'adresse de livraison
  • sélection d'un mode de livraison
  • sélection d'un moyen de paiement puis valider votre paiement

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Nous n’envoyons pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5- Commande d'un article "en cours de fabrication" ou "sur commande" ou "hors stock" :

Sur la fiche produit, en disponibilité, si le produit est mentionné "en cours de fabrication" ou disponible "sur commande" ou si la quantité demandée est supérieur au stock disponible, le client a la possibilité, soit d'être informé par courriel de la disponibilité du produit, soit de valider et régler le panier qui fera office de commande ferme. Dans ce dernier cas, l'Atelier C. s'engage à l'honorer sous 30 jours calendaires. Si le client choisit comme moyen de paiement de régler la commande par PAYPAL, le montant total de la commande sera débité sans délai. Si le client choisit de régler par chèque, celui-ci sera encaissé au moment de la préparation juste avant expédition. Dans les cas mentionnés dans ce paragraphe, le Délai de Rétractation est étendu durant toute la durée depuis la commande jusqu'à la réception de la commande par le client, plus les 14 jours en vigueur selon l'article-9.

6- Fonction du panier client :

A tout moment, lors du processus de commande, le client a la possibilité de vérifier le prix total (panier affiché en haut à droite sur le site) et de corriger les données erronées ou d'annuler la commande. Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à l'exception des modifications / annulations consécutives à l'exercice régulier du Droit de Rétractation.

7- Prix :

Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client.

Les articles proposés s'entendent Hors Taxes (TVA non applicable en référence à l'article 293 B du CGI). Les frais de livraison s'entendent toutes taxes comprises.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client Web et relèvent de sa responsabilité. L'Atelier C. n'est pas tenu de vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, L'Atelier C. recommande de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays du Client.

Notre tarif peut être modifié à tout moment. Les prix sont susceptibles d'être différents de ceux affichés à l'atelier-boutique.

L'Offre de prix est valable sauf erreur de saisie informatique. Dans ce cas, l'Atelier C. informera le Client sans délai et lui proposera d'annuler ou de modifier sa commande ou de confirmer sa commande au prix correct.

8- Paiement : 

De part notre très petite structure, nous ne pouvons pas accepter de délai de paiment. Toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par Carte Bleue ou compte via le site PAYPAL ou par virement postal ou en envoyant un chèque bancaire. L'Atelier C. se réserve le droit d’attendre la réception voire l’encaissement effectif du règlement avant d’expédier la marchandise.

Paiement par chèque : suivre les instructions précisées, après validation de vos achats, à la page "confirmation de commande", ou en se rendant sur l'émail qui a été envoyé. Le chèque doit être envoyé dans les 10 (dix) jours calendaires de la date de la facture.  Le chèque doit être établi à l'ordre de Eric Faure à : Atelier C. Eric Faure 1 rue du pont de l'Aveyron 82140 Saint Antonin Noble Val. La commande sera envoyée dès réception du paiement.

Paiement par virement bancaire : suivre les instructions précisées, après validation de vos achats, à la page "confirmation de commande", ou en vous rendant sur l'émail qui vous a été envoyé. Votre commande vous sera envoyée dès que le virement sera effectif.

Paiement par Paypal : En choisissant ce mode de payement, le client est redirigé sur le serveur sécurisé (HTTPS) du site Paypal. Deux choix s’offre à lui :

  • Ouvrir un compte paypal qui se gère comme un compte bancaire. Vous fournissez à Paypal, par courrier, soit un RIB et autorisation de prélèvement, soit votre numéro de carte bancaire.
  • Payer directement par carte bancaire sans ouvrir un compte Paypal.

Pour en savoir plus sur Paypal : www.paypal.fr

9- Droit de rétractation : 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son Droit de Rétractation (au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation) auprès de l'Atelier C, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du Droit de Rétractation dans le délai susvisé, le Client prendra à sa charge les frais de retour de la totalité des marchandises et se verra rembourser les sommes versées initialement pour ces marchandises ainsi que des frais de livraison standard le cas échéant, au plus tard 14 jours après la réception totale et sans avarie des marchandises par l'Atelier C, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

10- Comment effectuer un retour produit pendant le délai de rétractation de 14 jours :

Pour procéder à un retour produit, le client doit se rendre sur son compte -> « Historique et détails de vos commandes », puis cliquez sur la commande concernée. Vous êtes alors dirigé en bas de page sur le détail de la commande sélectionnée, cochez les produits à retourner, ajoutez un commentaire et cliquer sur « générer un retour ».

11- Garanties :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil). Toutes les céramiques sont garanties, au premier usage, contre tous défauts de fabrication,  dans la limite de ce pourquoi elles sont destinées. L'atelier C. invite ses clients à les utiliser dès les premiers jours. De part leurs conceptions, toutes les céramiques de l'Atelier C. résistent (et par extension, garanties pour une utilisation) à l’eau chaude, aux détergents, au lave vaisselle, aux acides acétiques (vinaigre, citron), elles sont étanches et garanties sans plomb.

12- Réclamation :

Toute réclamation portant sur la quantité, l'intégrité ou la nature, doit être effectuée dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, à compter de la réception des articles. Veuillez contacter le service client (cf. article-16).

Toute réclamation portant sur les termes des garanties mentionnées dans l'article-11, doit être adressée par courrier ou courriel à l'Atelier C et doit contenir une description précise avec photos à l'appui si nécessaire.

13- Le délai de livraison :

Le délai de livraison est de 48h (2 jours) pour la France et maximum 15 jours pour les autres destinations (délais en jours ouvrables et sous réserve de fonctionnement du service postal) à compter :

  • du lendemain de la validation de la Commande par le Client et de la validation du paiement par carte bancaire sur PayPal.
  • du lendemain de la date de réception par l'Atelier C du chèque ou du virement en cas de paiement par ces moyens. 
  • ou à compter du trentième jour pour un article "encours de fabrication" ou "sur commande" ou hors stock selon les termes de l'artcle-5. 

En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande par courriel. Si la commande a été expédiée avant que l'Atelier C. prenne connaissance de cette annulation, celle-ci sera considérée comme l’exercice du Droit de Rétractation.

14- Expédition :

Le client doit vérifier les marchandises à leur réception. Si le Client constate une avarie, l'emballage comporte des signes externes de déterioration portant préjudice aux articles se trouvant à l'intérieur (casse, ébrêchure, félure) ou des manquants à réception des artciles, il lui appartient de faire toutes réserves précises par lettre recommandé avec AR auprès du transporteur dans les trois jours (non compris les jours fériés) (articles 105 et 106 du Code de Commerce), avec copie à l'Atelier C. Si l'emballage ne comporte aucun signe externe de déterioration mais que les articles s'y trouvant sont cassés, ébrêchés ou félés, le client doit alors procéder à une réclamation comme mentionné dans l'article-12.

15- Service de retrait :

Le service de retrait en magasin s’effectue pendant les heures d’ouverture mentionnées ci-dessous à l'adresse de notre atelier-boutique de Saint Antonin Noble Val dont les coordonnées figurent ci-dessus.

16- Coordonnée téléphonique du service client :

05 63 30 64 57 (non sur-taxé). Les horaires d’ouverture du service sont mentionnés ci-dessous.

Toute remise de commande implique adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessus, toutes clauses d'achat contraires n'étant pas simplement neutralisées mais exclues et annulées à tout moment au seul profit des conditions énoncées.

Horaire d'ouverture de l'Atelier C. :

Du mardi au samedi de 10h à 12h et 15h 19h
Le dimanche de 10h à 13h

Version du 14 décembre 2014
© 2014 - Eric Faure