Conditions Générales de ventes

Eric Faure
1 rue du pont de l’Aveyron
82140 Saint Antonin Noble Val
+335 63 30 64 57
contact@ericfaure.com
Enseigne : Atelier C

Entreprise Individuelle sous le régime de la Micro-Entreprise
enregistrée à la Chambre des Métiers de Montauban (82) RM 82
SIRET : 500 592 076 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR27500592076
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Code APE 2341Z (262A)

1 – Objet et étendue

Les articles vendus sur ce site Internet www.ericfaure.com s’adressent à tout internaute, qu’il soit ou qu’il représente :

  • un Consommateur, une personne physique ou morale qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non-professionnelles, dans le cadre du Code de la Consommation.
  • ou un Client Professionnel qui agit, dans le cadre du Code du Commerce, en tant que représentant légal d’une entreprise à des fins professionnelles dans le but de soit, revendre des marchandises, soit équiper son entreprise de ces marchandises.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre l’Atelier C et ses Clients Internet (qui sont des internautes passant commande sur le Site , qu’ils représentent un Consommateur ou un Client Professionnel), à l’exclusion des ventes réalisées directement à l’Atelier de Saint Antonin Noble Val.

Le fait, pour tout Client Internet, de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client Internet.

L’Atelier C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente mentionnent l’enseigne “Atelier C” comme étant l’interlocuteur commercial unique des clients utilisant le service de commande en ligne de la dite entreprise. L’Atelier C est dirigé par Eric Faure, personne morale responsable de cette entreprise et donc de la relation avec ses clients internautes.

2 – Notes relatives aux clients professionnels

Pour bénéficier des conditions réservées aux professionnels, le client (représentant moral d’une entreprise) doit faire une demande par courriel ou par courrier (voir les coordonnées ci-dessus) en joignant un extrait Kbis. Dans cette demande, le client professionnel doit fournir tous les renseignements concernant l’activité de son entreprise ainsi que le projet partenarial envisagé. Après instruction du dossier, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la demande.

3- Description et spécificité des produits proposés

Le site Internet www.ericfaure.com propose la vente en ligne de céramiques utilitaires, décoratives et sculpturales en porcelaine et grès émaillés fabriquées artisanalement par Eric Faure, céramiste potier installé à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Par définition, toutes les céramiques présentées sont des pièces uniques. Elles sont fabriquées à la main une à une dans notre atelier. Le rendu des émaux ainsi que l’aspect et la forme varient d’une pièce à l’autre. Aussi, malgré le soin apporté à la qualité des images présentent sur ce site, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude du rendu des teintes et des proportions de nos céramiques. Pour ces raisons, toutes les photos représentant nos céramiques ne sont pas contractuelles.

Pour aider le Client à acheter en connaissance de cause, il existe deux types de pièce mentionnés dans la fiche descriptive de chaque céramique :

Pièce de petite série – céramique fabriquée en peu d’exemplaires d’après un même modèle. Dans ce cas, selon la quantité disponible en stock, ce type de pièce peut-être acheté en plusieurs exemplaires. La photo représentant la pièce dans sa fiche descriptive est une image générique d’une céramique similaire à celles qui seront expédiées. La forme, le rendu de l’émail et l’aspect peuvent varier d’une pièce à l’autre. Le choix des pièces commandées est laissé, avec goût, à l’initiative du préparateur de commande.

Pièce unique – céramique fabriquée en un seul et unique exemplaire. Dans ce cas, ce type de pièce ne peut être commandée qu’en un seul exemplaire. La pièce représentée sur la photo de la fiche descriptive est identique à la pièce qui sera expédiée. Toutefois ce type de pièce peut être mentionnée comme étant “disponible sur commande” (voir article 5). Dans ce dernier cas, la pièce représentée sur la photo de la fiche descriptive est affichée à titre indicatif et n’est pas contractuelle.

4- Les étapes permettant de conclure un achat en ligne

  • sélection des produits et des quantités
  • ajout des produits au panier
  • commande des produits
  • identification ou saisie d’un nouveau compte client
  • sélection d’un mode de livraison
  • sélection d’un moyen de paiement puis validation du paiement

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

5- Commande d’un article “Disponible sur commande”

Sur la fiche de chaque céramique si le l’article est mentionné “disponible sur commande” ou, selon le cas, si la quantité demandée est supérieur au stock disponible, le client a la possibilité de valider et régler ses achats qui fera office d’une commande ferme. Dans ce dernier cas, l’Atelier C s’engage à honorer la commande sous 30 jours calendaires à compter de la validation du paiement de celle-ci.

6- Fonction du panier client

A tout moment, lors du processus de commande, le client a la possibilité de vérifier le prix total (panier affiché en bas à droite sur le site) et de corriger les données erronées ou d’annuler la commande. Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à l’exception des modifications ou annulations consécutives à l’exercice régulier du Droit de Rétractation.

7- Prix

Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client.

Les articles proposés et les frais de livraison s’entendent Hors Taxes (TVA non applicable en référence à l’article 293 B du CGI spécifique au statut de l’entreprise, micro-entreprise sous le régime micro-social simplifié).

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client. L’Atelier C met tout en œuvre afin d’informer au mieux le client des droits de douane et taxes applicables éventuels.

Notre tarif peut être modifié à tout moment. Les prix sont susceptibles d’être différents de ceux affichés à l’atelier-boutique physique de Saint Antonin Noble Val.

L’offre de prix est valable sauf erreur informatique. Dans ce cas, l’Atelier C informera le Client sans délai et lui proposera d’annuler ou de modifier sa commande ou de confirmer sa commande au prix correct.

8- Paiement

De part notre très petite structure, nous ne pouvons pas accepter de délai de paiement. Toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) avec les moyens de paiement disponibles sur le site. L’Atelier C se réserve le droit d’attendre la réception voire l’encaissement effectif du règlement avant d’expédier la marchandise.

Modes de paiement acceptés ( * peuvent être indisponibles selon la région ou le pays du client)

8.1 Paiement par chèque* : suivre les instructions précisées, après validation des achats, à la page “confirmation de commande”, ou sur l’émail envoyé. Le chèque doit être envoyé dans les 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de facturation.
Le chèque doit être établi à l’ordre de :
Eric Faure
et expédié à l’adresse suivante :
Atelier C
Eric Faure
1 rue du pont de l’Aveyron
82140 Saint Antonin Noble Val

La commande sera expédiée dès réception du paiement.

8.2 Paiement par virement bancaire* : suivre les instructions précisées, après validation de vos achats, à la page “confirmation de commande”, ou sur l’émail envoyé. La commande sera expédiée dès que le virement sera effectif.

8.3 Paiement avec PayPal** : en choisissant ce mode de payement, dans une fenêtre qui s’affiche en surimpression, le client est invité à s’identifier de façon 100% sécurisé à PayPal puis de payer le montant de la commande.

8.4 Paiement par carte bancaire** : en choisissant ce mode de paiement, dans un cadre réservé, le client est invité à saisir sa carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express).

** modes de paiement gérés par le module de paiement en ligne de PayPal : Checkout Gateway. D’autres modes de paiement peuvent être proposés selon les régions ou pays

9- Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son Droit de Rétractation (au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation) auprès de l’Atelier C, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du Droit de Rétractation dans le délai susvisé, le Client procèdera au retour de la marchandise et se sera rembourser des sommes versées initialement pour ces marchandises ainsi que les frais de livraison le cas échéant, au plus tard 14 jours après la réception totale et sans avarie des marchandises par l’Atelier C. Les frais de retour sont à la charge de l’Atelier C. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur commercialisation à l’état neuf.

10- Retour produit pendant le délai de rétractation de 14 jours

Pour procéder à un retour produit, le client doit se rendre sur son compte>commandes, puis cliquez sur la commande concernée. Cocher les produits à retourner, ajouter un commentaire et cliquer sur « générer un retour ».

11- Garanties

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil). Toutes les céramiques sont garanties, au premier usage, contre tous défauts de fabrication,  dans la limite de ce pourquoi elles sont destinées. L’atelier C invite ses clients à les utiliser dès les premiers jours. De part leurs conceptions, toutes les céramiques de l’Atelier C résistent (et par extension, garanties pour une utilisation) à l’eau chaude, aux détergents, au lave vaisselle, aux acides acétiques (vinaigre, citron), elles sont étanches et garanties sans plomb.

12- Réclamation

Toute réclamation portant sur la quantité, l’intégrité ou la nature, doit être effectuée dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires (délai règlementaire de rétractation), à compter de la réception des articles. Contacter l’Atelier C (cf. article-15).

Toute réclamation portant sur les termes des garanties mentionnées dans l’article-11, doit être adressée par courrier ou courriel à l’Atelier C et doit contenir une description précise avec photos à l’appui si nécessaire.

13- Modes de livraison

Un soin particulier est apporté à l’emballage des commandes. Les céramiques sont protégées individuellement de papier de soie, puis enveloppées chacune de carton ondulé et calées avec de la frisure de bois ou autre au cœur d’un carton spacieux.

13.1 Modes d’expédition
Le mode d’expédition standard est Colissimo suivi de la Poste. Selon la localisation du client, plusieurs options sont disponibles comme la livraison au domicile ou en point relai. Le délai de livraison est de 48h (2 jours) pour la France et sous 8 jours pour les autres destinations (délais en jours ouvrables et sous réserve de fonctionnement du service postal) à compter du lendemain de la validation de paiement du client ou à compter du trentième jour pour un article “disponible sur commande” selon les termes de l’artcle-5 des présentes Conditions Générales de Vente.

13.2 Frais d’expédition
Lors d’une passation de commande, les frais de livraison sont affichés (estimation) à partir de la page Panier. Ensuite, sur la page de Validation de Commande, le client peut sélectionner le service de livraison le plus approprié parmi ceux proposés (selon localisation du client). Les frais de transport sont indexés sur le poids des céramiques et de l’emballage. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

13.3 Réception des colis
Le client doit vérifier les marchandises dés leur réception. Si le Client constate une avarie, l’emballage comporte des signes externes de détérioration portant préjudice aux articles se trouvant à l’intérieur (casse, ébréchure, fêlure) ou des manquants à réception des articles, il lui appartient de faire toutes réserves précises par lettre recommandé avec AR auprès du transporteur dans les trois jours ouvrables (articles 105 et 106 du Code de Commerce), avec copie à l’Atelier C. Si l’emballage ne comporte aucun signe externe de détérioration mais que les articles s’y trouvant sont cassés, ébréchés ou fêlés, le client doit alors procéder à une réclamation comme mentionné dans l’article-12 des présentes Conditions Générales de Vente.

14- Service de retrait à l’atelier

Le service gratuit de retrait en magasin est disponible selon la localisation du client. Le retrait s’effectue pendant les heures d’ouverture de l’atelier-boutique de Saint Antonin Noble Val mentionnées ci-dessous.

15- Coordonnée et horaires d’ouverture de l’Atelier C

Atelier C
Eric Faure
1 rue du pont de l’Aveyron
82140 Saint Antonin Noble Val
+335 63 30 64 57
contact@ericfaure.com

Horaire d’ouverture de l’Atelier C. :
Du mardi au samedi de 10h à 12h et 15h 19h
Le dimanche de 10h à 13h

16- Adhésions aux présentent Conditions Générales de Vente

Toute remise de commande implique adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessus, toutes clauses d’achat contraires n’étant pas simplement neutralisées mais exclues et annulées à tout moment au seul profit des conditions énoncées.

 

Version mai 2021 – © Eric Faure